Les réunions en présentiel (Conseils communaux, etc…)

Bonjour,

Publié le 16 novembre sur le site de l’Union des Villes et Communes...

𝗥𝗲́𝘂𝗻𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗲𝘀, 𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗼𝘂 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗿𝘁𝘂𝗲𝗹 ?

Conformément à l’article 15 de l’Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du COVID-19, du 28 octobre 2020 (tel que modifié par l’article 8 de l’AM du 1^er novembre 2020), les réunions de plus de 4 personnes sont actuellement interdites, sauf exceptions prévues par cette même disposition.

Dès lors, à la lumière de cette disposition, seules les réunions virtuelles sont actuellement permises pour les organes tant locaux que paralocaux comptant plus de 4 participants. En effet, ni les réunions des organes des communes, ni celles des paralocaux ne sont visées par les dérogations prévues par l’Arrêté ministériel.

C’est en tout cas en ce sens que la tutelle a pris position lors de l’actualité du 29 octobre 2020, sur le Portail des pouvoirs locaux : « Il s’agit de privilégier la seule voie permettant le strict respect des règles sanitaires, à savoir les réunions virtuelles permises depuis les décrets du 30 septembre 2020. Les pouvoirs locaux disposent de tous les outils numériques et légaux permettant de maintenir l’expression démocratique tout en sauvegardant la santé de toutes et tous ».

Il convient dès lors de s’appuyer sur les règles édictées par le décret du 1^er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux et le décret du 1^er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d’associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d’une société ou d’une association.

Pour plus d’information quant au contenu de ces décrets voir :

𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞́ 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐖𝐚𝐥𝐥𝐨𝐧𝐢𝐞 (𝐋𝐞𝐬 𝐏𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱…)

29/10/2020 – Réunion des conseils communaux

Convocation initiale des séances en présentielle et transformation en séance virtuelle : les réunions des instances locales qui auraient été convoquées initialement sous la forme présentielle pourraient être transformées sous la forme virtuelle afin de respecter les normes sanitaires en vigueur. Se pose alors la question de la légalité de l’opération et de l’ensemble des décisions qui seront prises lors de la réunion.

Les mandataires locaux ou paralocaux doivent montrer l’exemple et ce d’autant plus qu’ils ont la possibilité de se réunir à distance. Dès lors, Monsieur le Ministre permet, si une ville ou une commune avait initialement convoqué son conseil communal sous une forme présentielle, avant la modification récente de la norme, de considérer qu’il s’agit d’un élément basculant qui justifie pleinement le fait que la ville ou la commune modifie la manière de réunir son conseil, afin d’assurer la sécurité sanitaire de toutes et tous et ce, sans devoir annuler et reconvoquer la réunion.

La poursuite de l’intérêt général ainsi que le respect de la norme étant pleinement rencontrés, cette modification doit nécessairement être accompagnée de la plus large publicité possible, permettant une information de l’ensemble des habitants de la ville/commune.

Réunions dont les convocations sont imminentes : il s’agit de privilégier la seule voie permettant le strict respect des règles sanitaires, à savoir les réunions virtuelles permises depuis les décrets du 30 septembre 2020. Les pouvoirs locaux disposent de tous les outils numériques et légaux permettant de maintenir l’expression démocratique tout en sauvegardant la santé de toutes et tous.

Notons encore qu’il est bien entendu que la situation est différente pour le personnel local, lequel doit ou peut devoir être présent afin d’assurer la logistique des réunions à distance. A ce moment, il est indispensable que les membres du personnel concernés bénéficient d’une attestation de circulation, au même titre que les personnes qui travaillent de nuit ou dont une présence physique sur le lieu de travail est essentielle.

Sincèrement,

Alain ROPPE

Membre du mouvement « Collectif Citoyen » Wallonie & Bruxelles

Membre effectif & rédacteur de « Transparencia Luxembourg »

https://alainroppe.be – https://collectifcitoyen.be/

https://facebook.com/alain.roppe.durbuy

Phone/fax : 086/21.30.05 – GSM : 0496/34.59.95

contact@alainroppe.be