Suite de l’incident au Conseil communal du 31.10.2018

 

Bonjour,

Souvenez-vous, le 4 novembre dernier je vous faisais part de l’interdiction de filmer le Conseil communal prononcée en séance du 31 octobre 2018 par le Bourgmestre.

Dans le fil de cette information, je vous livrais la copie de mon courriel adressé à la Ville de Durbuy, tant au niveau du politique que de l’administratif.

Me demande ayant été simplement ignorée, ma lettre électronique étant restée sans réponse,  j’ai décidé de passer à la seconde étape.

J’ai informé hier Madame la Ministre Valérie de Bue, ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement, de la Politique de la Ville, des Infrastructures sportives et des Travaux subsidiés, de l’incident, j’entends donc faire respecter mon droit en ce dossier sur pied du courrier de Madame la Ministre du 06 mars 2018 et signifié au Collège communal de Durbuy à la même date, j’ai personnellement et pour ce qui me concerne reçu une signification similaire et non révoquée à ce jour par l’Autorité de Tutelle.

Ayant toujours travaillé dans la transparence, j’estime qu’il est important pour les citoyennes et citoyens de la Cité de connaître la teneur de mon courriel à la ministre, je vous en livre donc une copie en encart ci-dessous.

TRANSCRIPTION DU COURRIEL DU 26 NOVEMBRE 2018 A :

Madame la ministre Valérie De Bue, ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement, de la Politique de la Ville, des Infrastructures sportives et des Travaux subsidiés.

Cabinet de la ministre du Gouvernement wallon Valérie De Bue,

Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.

De:
  • contact@alainroppe.be<contact@alainroppe.be>
A:
  • legislationorganique.pouvoirslocaux<legislationorganique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be>, 
  • info.debue<info.debue@gov.wallonie.be>

CC:

  • eric.lallement<eric.lallement@spw.wallonie.be>, LECHAT Hubert<hubert.lechat@spw.wallonie.be>Collège et Conseil communal de Durbuy, Directeur général de la Ville de Durbuy et son secrétariat, Groupe “Changeons!”.

 

Madame la Ministre,

Objet :  Ville de Durbuy – retransmission du Conseil communal

Vs réf : 050302/DirLegOrg/ E18-00065 -TG 13  NotifPL-EL (eric.lallement@spw.wallonie.be)

 

Relativement à votre référence sous rubrique, il me faut, une fois encore, revenir vers vous.

Durbuy est décidément une commune bien différente des autres !

Le 31 octobre dernier, le Conseil communal se réunissait pour la 10e séance de l’année, je me trouvais, comme à l’accoutumée, dans la partie réservée au public 10 minutes avant le début de la réunion, il m’a immédiatement sauté aux yeux que l’installation pour filmer les débats, en place depuis le 28 mars 2018, était absente, voir pièce jointe n° 1.

Fort de votre décision communiquée au Collège communal ainsi qu’à moi-même, le 06 mars dernier, j’ai décidé de palier à la carence de la commune, j’ai donc utilisé mon smartphone pour capturer les débats de manière absolument statique, mal m’en a pris, après quelques minutes, le bourgmestre a prononcé l’interdiction de filmer, faisant ainsi fi de votre courrier cité plus haut !

Je dispose d’une capture d’image de 5 minutes 46’’ éloquente sur la prise de décision, vous pourrez la visionner sur mon compte YouTube à l’adresse suivante :

https://www.youtube.com/embed/cOqwE91IslA

L’original du film ayant été uploadé en temps réel sur les serveurs de Google, cela garanti, au besoin, l’intégrité absolue des images et de la bande son.

L’interdiction pour un particulier de s’exprimer durant une séance du Conseil communal étant de rigueur, je suis resté strictement silencieux, j’ai fermé mon appareil et suis, dans le calme et sans bruit, immédiatement sorti de la salle en guise de protestation.

Le 4 novembre 2018, par courriel, j’ai interpellé le Collège et le Conseil Communal, ainsi que le Directeur général et à son secrétariat, vous trouverez la copie de cette lettre électronique en pièce jointe n° 2, elle est éloquente et résume clairement l’incident.

Une copie de ce document a été publiée sur mes espaces Web et sur les sites de mon groupe citoyen  “Changeons !“, donnant ainsi à ce dossier la publicité qu’il mérite.

Une coupure de presse, pièce jointe n°3 (mise en ligne non autorisée) est annexée à titre strictement documentaire.

J’ai l’honneur de vous informer que le prochain Conseil communal (installation des nouveaux élus suite aux Élections du 14 octobre 2018), ODJ en pièce jointe n°4 se tiendra le 03 décembre prochain à 20 h 00.

En conséquence et vu :

Que mon courriel du 04 novembre dernier est resté sans réponse de la Ville de Durbuy, tant du politique que de l’administratif.

Qu’à cette date, plus de 20 jours se sont écoulé, un délai qui me semble suffisamment raisonnable compte tenu de l’objet somme toute très simple de ma demande, (un simple document numérique) qu’il est désormais logique d’en déduire que la commune a eu suffisamment le temps nécessaire que pour me répondre.

Que force est de constater qu’il n’en est rien.

Que la Ville de Durbuy est coutumière du fait, ce n’est en effet pas ma première lettre officielle à laquelle aucune suite n’est donnée.

Que compte tenu de votre avis du 06 mars écoulé, particulièrement bien argumenté sur le sujet.

Que j’ai filmé dans le plus grand respect de cet avis.

Que manifestement, en l’absence de réponse de la commune, on peut en déduire que rien n’existe au niveau du ROI sur cette thématique de filmer les débats du Conseil communal en séance publique et qui serait plus contraignant que vos recommandations.

Je vous informe que je serais présent à la réunion du 3 décembre prochain avec en poche une copie de votre avis du 6 mars 2018. Dans l’hypothèse où la technique vidéo de la commune ne serait pas réinstallée et opérationnelle, je filmerai les débats et en cas d’une récidive d’interdiction, j’aurais au besoin recours à un huissier de Justice, une plainte circonstanciée pour atteinte à la liberté d’expression sera par ailleurs déposée selon les modalités que mon avocat estimera les plus judicieuses ou opportunes.

Nous sommes en présence d’un déni de démocratie, je trouve cela hallucinant compte tenu du précédent que je pensais régler une bonne fois pour toutes par votre intervention de mars 2018.

J’en retiens encore une obstruction volontaire à l’information vis-à-vis des habitant(es) de Durbuy.

Une copie de ce courriel sera publiée sur mes espaces Internet ainsi que sur le site de “Changeons !“.

Enfin, j’estime avoir retenu suffisamment longtemps la capture des images que j’ai réalisées, elles seront mises en accès public sur le Web en même temps que la mise en ligne d’une retranscription de ce message électronique.

Afin qu’ils n’en ignorent, j’adresse une copie aux élus de Durbuy en place actuellement, ainsi qu’au Directeur Général, Monsieur Henry Mailleux et à son secrétariat.

J’en ai terminé.

Merci de m’avoir lu.

Respectueusement,

Alain ROPPE.

Inventaire des pièces jointes :

  • 1- Photo emplacement technique VDO Durbuy (salle du Conseil).
  • 2- Courriel du 4 novembre 2018 à la Ville de Durbuy.
  • 3- ODJ du 3 décembre 2018 (Conseil communal).
  • 4- Coupure de presse.

Il va sans dire que vous serez directement informés de l’évolution de ce dossier.

Que le 3 décembre 2018, quoi qu’il en soit sur le plan strictement administratif, je serais bien présent au Conseil communal avec le matériel nécessaire pour filmer. Il est fort probable que mon groupe sera sur place également avec un matériel plus adéquat qu’un smartphone.

J’ai en tout cas reçu l’assurance d’un soutien de “Changeons!” dès le 31 octobre, directement après l’incident. Nous nous sommes d’ailleurs réunis le lendemain pour définir notre ligne de conduite dans ce dossier qui ne rehausse pas la politique locale.

Citation (de moi) : Je me suis toujours posé en défenseur du droit à la liberté d’expression, ce n’est pas aujourd’hui que cela va changer.

Sincèrement,

Alain ROPPE, 

                                                                                                   

Membre du groupe citoyen “Changeons!”.

http://www.changeons.be – https://alainroppe.be
contact@alainroppe.be

https://www.facebook.com/alain.roppe.durbuy

Phone/fax : 086/21.30.05  –  GSM : 0496/34.59.95

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novembre 27, 2018

  • Bonjour Marc,
    Relativement au Bourgmestre, il ne m’appartient pas de juger ses actes, je me limite aux éléments factuels.
    Pour l’annulation, je ne pense pas, je ne le souhaite pas non plus, non, la capture d’images au Conseil est un plus pour la population, mais n’influence en rien sur les décisions prises ou sur la nature des débats.
    De toute façon, il n’entre pas dans mes intentions de demander une annulation, il s’agit simplement d’obtenir sans délai le rétablissement du système vidéo en direct tel qu’il était avant cette triste soirée et faire en sorte que ce genre d’incident ne se reproduise jamais, rien de plus.
    La décision de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux est précise, elle doit don être respectée pour chaque séance du Conseil communal, vacance de du préposé ou non, il n’est pas le seul à la commune à pouvoir remplir cette tâche, à défaut, la roue de secours est de demander ou de laisser faire “Changeons!”.
    A bientôt,
    Alain.

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