Alain ROPPE "Collectif Citoyen Durbuy"

Incident au Conseil communal du 31.10.2018

Bonsoir,

Le Conseil communal de Durbuy du 31 octobre 2018 n’a pas été filmé pour cause de vacances du préposé !

J’ai tenté l’exercice avec mon smartphone, plutôt satisfaisant, jusqu’à ce que le président du Conseil interdise de filmer.

Je retranscris ci-dessous le courriel que j’adresse au Direcrecteur général de la Ville , Monsieur Henri Mailleux avec copie au Collège, au Conseil et aux membres de mon groupe citoyen « Changeons! ».

Un incident qui justifie de ma part l’ouverture d’un dossier, tout cela 17 jours après les élections !

Décidément, quelle démocratie !

TRANSCRIPTION DU COURRIEL AU DIRECTEUR GENERAL DE LA VILLE DE DURBUY

DU 4-11-2018

Objet :Incident au Conseil communal du 31 octobre 2018

Monsieur le Directeur général,

Cher Monsieur Mailleux,

 

Copie : Secrétariat du directeur général (modification suite à la demande par courriel du 6 novembre 2018)

Collège et Conseil communal

Groupe citoyen « Changeons! »+ site Web

Sur mon site internet

Vu l’urgence,

Vu le courrier du 06 mars 2018 de Madame Valérie De Bue, ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement, de la Politique de la Ville, des Infrastructures sportives et des Travaux subsidiés, adressé au Collège communal de Durbuy avec copie réservée à moi-même.

Je souhaite recevoir, sans délai, le prétendu règlement d’ordre intérieur vanté par le président du Conseil communal le 31 octobre 2018 interdisant de filmer le Conseil, alors que j’avais commencé la capture d’image, sereinement, sans aucun trouble, dès l’entame de la réunion des élus, vu la carence de la commune à procéder à la diffusion telle qu’il en était jusqu’alors, et ce, depuis le 28 mars 2018.

Ma décision de filmer n’ayant été conditionnée que par l’absence dans la salle de votre installation caméra/ordinateur/micro.

On a appris en cours de débat, suite à l’intervention de la cheffe de file PS Madame Le Bussy, que l’employé communal habituellement chargé de filmer le Conseil était en vacances !

Il est indubitable que les dates de congés des employés sont connues par la commune qui a, dans ce cas précis, failli à sa mission en ne prévoyant pas une autre personne pour assurer la prise d’images de ce Conseil du 31 octobre 2018, l’absence d’un seul employé ne peut, en l’espèce, pénaliser l’ensemble de la population Durbuysienne et privé « de facto » par simple choix économique, les PMR, les personnes malades ou ayant des difficultés de mobilité, les personnes au travail, les mères de famille, etc., de se tenir au courant des débats par Internet.

Cet échantillonnage de citoyens ayant jusqu’alors le loisir de visionner, soit en direct soit en différé, les délibérations de leurs élus, alors qu’ils en ont maintenant l’habitude depuis le 28 mars 2018.

Même si les gens ne se déplacent pas dans la salle des mariages, ils s’intéressent malgré tout très sérieusement au débat du Conseil communal avec la vidéo, au moment qui leur convient le mieux.

Pour mémoire, je vous avais écrit le 21 mars dernier que si la commune filmait elle-même nous ne ferions pas (mon groupe) double emploi, je vous ai par ailleurs signalé verbalement le 28 mars dernier, en préalable à la tenue du Conseil du jour, que Changeons! Serait prêt à prendre immédiatement le relai dans l’hypothèse où la commune ne remplirait pas cet office, ce que j’ai fait le 31 octobre 2018 et qui a manifestement déplu puisque l’interdiction de filmer a été prononcée par le président-bourgmestre, j’ai donc rangé ma caméra (smartphone) et je suis sorti de la salle, en ordre et silence, en guise de protestation de la décision ayant d’être prise, qui est inique et totalement contraire au contenu de la lettre de Madame la Ministre !

Vous noterez au passage que j’ignore tout de ce prétendu règlement et que rien ne transparaît dans les délibérations du Conseil communal tenues dans l’année 2018, nous savons qu’avant il n’en existait pas sur ce sujet de « filmer le Conseil ». Dès lors, ceci justifie ma demande de copie du ROI pour autant que de besoins.

Vous noterez enfin que j’ai analysé à fond le site WEB de la commune pour trouver ce règlement d’ordre intérieur, cela n’a pas été couronné de succès, pas plus que mes recherches sur Internet ou que mes demandes auprès de certaines personnes proches du « pouvoir » et censés connaître la chose !

Par ailleurs, dans aucun des ODJ du Conseil communal de l’exercice 2018, tout autant que dans les délibérations officielles, il n’est fait état de définir ou organiser un pareil point de règlement spécifique à la capture d’images.

J’attends donc par retour, une copie numérique de ce prétendu règlement. Le seul document dont j’ai connaissance étant la délibération 40A de 2017, qui est désormais vidée de sa substance par le contenu du courrier de la ministre dont je fais référence en introduction.

Pour information et conclusion, un avocat, consulté en mars 2018, m’écrit à propos de la lettre de la ministre e.a « ….Le courrier dont question (du 6 mars 2018) emporte l’annulation de toute décision s’opposant à la prise d’image et/ou de son des séances publiques du conseil communal…. »

J’en ai terminé, je vous remercie.

Sincèrement,

Alain ROPPE,

Membre du groupe citoyen « Changeons! »

 

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Je vous tiendrais soigneusement au courant de l’évolution de ce dossier sur ce site et ceux du groupe « Changeons! », de même que part des liens de redirections sur Facebook et Twitter.

Je me suis toujours posé en défenseur du droit à la liberté d’expression, ce n’est pas aujourd’hui que cela va changer.

Sincèrement,